Facturation de l'eau et de l'assainissement : de profondes modifications à prévoir

  • Publié le : jeudi, 28/07/2016 - 10:56

Comme vous le savez certainement, 2016 est un terrain fertile pour de nombreuses réformes. Parmi celles impactant directement la facturation de l'eau et de l'assainissement, on retrouve notamment l'affichage du prix du litre d'eau et la facturation électronique.

Affichage du prix du litre d'eau :

L'arrêté définissant les modalités de calcul et de présentation du prix du litre d'eau a été publié au Journal officiel de ce 5 mai. Il vient modifier en conséquence l'arrêté du 10 juillet 1996 qui réglemente la présentation des factures d'eau.
Vous pouvez télécharger le document en utilisant le lien ci-contre.

Facturation électronique :

À partir du 1 er Janvier 2017, les collectivités publiques seront dans l'obligation d'émettre et de réceptionner les factures par voie électronique. Le calendrier de déploiement a été adapté selon la taille des entreprises, les premières concernées étant les grandes entreprises.
La mise en place de la facturation électronique impacte profondément les services d'eau, notamment dans la phase préparatoire. 
D'ores et déjà, si vous êtes concernés par la première vague de déploiement, il est conseillé de mettre à jour au mieux les catégories et natures juridiques de vos tiers, en particulier les catégories différentes des personnes physiques (01) : ce sont en effet ces données qui permettront de différencier les flux de facturation à émettre.
Pour des informations plus généralistes sur Hélios ou le portail Chorus mis en place par la DGfip, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre trésorerie ou de consulter les liens Portail Chorus Pro DGfip et Aife.

Bien entendu, les évolutions réglementaires seront disponibles dans l'une des prochaines versions de notre solution. Nous travaillons en effet sur ces sujets en collaboration avec les services de la DGfip. D'ici la sortie de la version, nous serons amenés à vous communiquer d'autres préconisations et conseils au fur et à mesure de nos avancées. Rendez-vous début juillet pour un prochain point d'informations. 

Très cordialement,
Le Service Client.