Intercommunalité - Loi NOTRe

  • Publié le : mercredi, 26/08/2015 - 14:04

Dans le cadre de la loi NOTRe, Incom accompagne les collectivités dans la mise en place des regroupements intercommunaux à plusieurs niveaux aussi bien sur un plan technique, via l'intégration de données issues de sources multiples que sur un plan organisationnel avec un accompagnement étroit basé sur notre savoir faire et notre expertise dans ce domaine.

La loi NOTRe marque une étape importante dans l'évolution des régies d'eau et possède plusieurs enjeux importants à gérer, parmi lesquels : 

  • intégration / départ de communes
  • création de communes
  • harmonisation fonctionnelle 
    • changement d'ICS (NNE)
    • relève : terminaux, radio, etc.
    • facturation : planning, tarification, modèle d'édition, budgets
    • moyens de paiement : prélèvement, TIP SEPA, mensualisation
    • travaux 
  • informations aux usagers

Cet accompagnement permet d'appréhender efficacement les difficultés d'anticipation de cette loi et de ses applications, liées aux décisions des élus, à un découpage territorial encore flou et à des délais mal maîtrisés en mettant en place des méthodes et des solutions pour répondre aux exigences du législateur :

  • identification des collectivités concernées, des SI en places ou délégataires et des spécificités fonctionnelles de ces organisations
  • analyse des actions à prévoir en collaboration avec INCOM :
    • migration de données, purges
    • mise en place anticipée de modules ou fonctionnalités avec l'appui de notre expertise
    • modèle de facture, ICS, TIP SEPA, etc.
    • identification des prestations qui pourraient être déleguées
  • possibilité d'organiser des réunions avec vos élus et/ou votre trésorerie afin de s'assurer de la viabilité du projet et de travailler avec tous les acteurs concernés

Nous aidons ainsi nos clients à faire face à leurs nouveaux enjeux et à disposer d'une solution évolutive capable de s'adapter facilement à ce nouvel environnement et un accroissement souvent important de clients à gérer.